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EXTRAIT REGLEMENT ADMINISTRATIF ET SPORTIF FFPJP 2020
Article 22 – Publicités sur les tenues vestimentaires (Annexe VII) Le port de mentions publicitaires est autorisé dans la mesure où elles respectent les lois et règlements nationaux en vigueur, notamment quant à l’interdiction des publicités pour le tabac et les alcools. Sont désignées sous le terme de « publicité », les inscriptions comportant une marque ou un emblème commercial ou promotionnel.
Sauf règlement particulier, il est possible de jouer sans aucune inscription.
- La FFPJP fixe le nombre de partenaires autorisé à 3 maximums. - Les publicités peuvent être différentes d’un joueur à l’autre mais obligatoirement positionnées à des emplacements identiques.
- Les stickers publicitaires (autocollants) ne sont pas autorisés sur les maillots. - Ne doivent pas être considérées comme des publicités, la marque du fabricant (équipementier), du club, Comité départemental, régional et de l’organisateur du concours.
Les dimensions des encarts publicitaires ne sont pas limitées sauf dans le cas de compétitions filmées et/ou télévisées qui font l’objet d’un contrat spécifique avec le producteur / diffuseur.
Article 23 - Lorsqu'une compétition sera patronnée par une firme commerciale ou industrielle et que son représentant désirera remettre, pour les ultimes parties, un maillot publicitaire aux joueurs(ses), il faut que toute l'équipe accepte cette décision. Si l'un de ses membres refuse de revêtir ledit maillot, ses coéquipiers(ères) devront impérativement être solidaires.
Dans cette hypothèse les responsables de cette firme ne pourront astreindre les joueurs ou joueuses à se soumettre à cette obligation. De même ce parrainage ne devra avoir aucune incidence sur la liberté dont disposent les organisateurs ou les organisatrices dans la compétition qu'ils ont programmée.
Article 22 – Publicités sur les tenues vestimentaires (Annexe VII) Le port de mentions publicitaires est autorisé dans la mesure où elles respectent les lois et règlements nationaux en vigueur, notamment quant à l’interdiction des publicités pour le tabac et les alcools. Sont désignées sous le terme de « publicité », les inscriptions comportant une marque ou un emblème commercial ou promotionnel.
Sauf règlement particulier, il est possible de jouer sans aucune inscription.
- La FFPJP fixe le nombre de partenaires autorisé à 3 maximums. - Les publicités peuvent être différentes d’un joueur à l’autre mais obligatoirement positionnées à des emplacements identiques.
- Les stickers publicitaires (autocollants) ne sont pas autorisés sur les maillots. - Ne doivent pas être considérées comme des publicités, la marque du fabricant (équipementier), du club, Comité départemental, régional et de l’organisateur du concours.
Les dimensions des encarts publicitaires ne sont pas limitées sauf dans le cas de compétitions filmées et/ou télévisées qui font l’objet d’un contrat spécifique avec le producteur / diffuseur.
Article 23 - Lorsqu'une compétition sera patronnée par une firme commerciale ou industrielle et que son représentant désirera remettre, pour les ultimes parties, un maillot publicitaire aux joueurs(ses), il faut que toute l'équipe accepte cette décision. Si l'un de ses membres refuse de revêtir ledit maillot, ses coéquipiers(ères) devront impérativement être solidaires.
Dans cette hypothèse les responsables de cette firme ne pourront astreindre les joueurs ou joueuses à se soumettre à cette obligation. De même ce parrainage ne devra avoir aucune incidence sur la liberté dont disposent les organisateurs ou les organisatrices dans la compétition qu'ils ont programmée.